J.O. 261 du 9 novembre 2004
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Arrêté du 26 octobre 2004 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
NOR : MENS0402358A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 octobre 2004, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Paris-XI, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers domaniaux sis lieudit Le parc du Grand Ménil, à Bures-sur-Yvette (Essonne), cadastrés section A n°s 1747 et 1748, pour une superficie totale de 2 554 mètres carrés, tel qu'ils figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-00131 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », seront recensés au même tableau au profit de l'université Paris-XI.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. Ces ensembles immobiliers seront remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.